ASUR

(Association en Agronomie et Sciences, Utiles à la Réhabilitation des réfugiés, des déplacés et des populations vulnérables)

Les statuts :

Art 1. Il est fondé par les signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Agronomie, technologies et Sciences sociales utiles à la réhabilitation des réfugiés, des déplacés et des populations vulnérables » ( A S U R).

Art 2. Cette association a pour objet de favoriser la réhabilitation dans des conditions de vie normale des populations vulnérables qui traversent une période de crise du fait de catastrophes naturelles, économiques ou de conflits. Elle agit selon un état d'esprit qui promeut la solidarité internationale. En s'assurant l'appui de toutes les compétences indispensables à sa mission, en privilégiant autant que faire se peut les partenaires locaux, elle entreprend des activités auprès des populations concernées, informe le public, soutient des recherches et, plus généralement, favorise toute action destinée à améliorer leur situation. Sa durée est illimitée.

Art 3. Son siège est fixé 58 bis avenue Saint Maurice de Sauret, 34 000 Montpellier. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Art 4. L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs. Pour être membre, il faut être agréé par le bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à justifier sa décision.

Art 5. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Art 6. Les ressources de l'association se composent : des cotisations versées, dons, subventions, produits de fêtes et toutes autres ressources non interdites par la loi.

Art 7. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au minimum et de douze membres au maximum. Ceux-ci sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et ils sont rééligibles. Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou sur demande du quart de ses membres, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art 8. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de trois membres et au maximum de dix membres. Le Bureau peut proposer au Conseil la cooptation d'administrateurs pour occuper des places vacantes, à charge de ratification par la première Assemblée Générale suivante.

Art 9. L'Assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le Président quinze jours au moins avant la date fixée et elle se réunit une fois par an. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Art 10. Les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que la dissolution éventuelle de l'association, ne pourront avoir lieu que sur la proposition du Conseil d'Administration. Ils seront décidés par une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des membres présents et représentés.

Art 11. Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails de l'exécution des présents statuts. Ce règlement devra être approuvé par l'Assemblée Générale.

Fait à Montpellier, le 18 mai 2003

Déclaration à la préfecture de l'Hérault : 19 juin 2003

Publication au Journal Officiel : 26 juillet 2003

N° SIRET : - Code APE : 913 E